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30/06/2010 - Un particulier porte plainte contre le monopole de la Sécurité sociale
Début avril, François Sautai, consultant, a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris pour « discrimination » contre le directeur de la Sécurité sociale. Ce travailleur indépendant veut avoir le droit de s'affilier à un autre régime que celui de la Sécurité sociale. Il estime que les directives européennes de 1992 ont supprimé son monopole. La plainte est à l'étude au parquet de Paris.
Il ne veut pas de la Sécu et porte plainte contre son monopole
Créé le 30.06.10 à 12h53 -- Mis à jour le 30.06.10 à 12h53
JUSTICE - Ce travailleur indépendant ne veut pas cotiser à l'Urssaf...
Il ne veut plus de la Sécurité sociale. François Sautai, consultant de 41 ans, a porté plainte début avril auprès du procureur de la République de Paris pour «discrimination». Ce travailleur indépendant, qui a renvoyé sa carte vitale en 2007 et stoppé ses cotisations, s’est affilié à un régime privé.
«Je paie environ 4.000 euros par an contre 10.000 euros auparavant et je suis bien mieux remboursé», explique-t-il au Parisien daté de ce mercredi. Pourtant, le régime social et des indépendants (RSI) et l’Urssaf lui réclament leur dû.
Deux interprétations du droit communautaire
Sur le sujet, il y a divergence d’interprétation du droit. En 1992, le Conseil de l’Europe avait adopté deux directives, adaptées par la suite en droit français. Elles autorisent la concurrence dans le domaine de l’assurance. Pour certains, cela concerne aussi la Sécu. Pour la direction de la Sécurité sociale, non. Elle s’appuie sur le fait qu’en France, toute personne travaillant et résidant dans le pays doit cotiser.
François Sautai n’est pas le seul à vouloir quitter la Sécurité sociale. Selon le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, cité par le Parisien, 7.000 personnes au moins seraient dans ce cas.
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